Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES
ASFA

Numéro de dépôt :
4432066
Date de dépôt :
26/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2028
ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES de ASFA

Présentation de la marque ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES

Déposée par voie électronique le 26 février 2018 par ASFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est ASFA domicilié(e) 3 Rue Edmond Valentin - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Camille BAUER domicilié(e) 47 Rue de Chaillot - 75116 - Paris - France.

La marque ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES arrivera à expiration en date du 26 février 2028.

ASFA a également déposé les autres marques suivantes : liber-t , tis-pl , t , tis-pl


ASFA - 3 Rue Edmond Valentin - 75007 - Paris - France


Madame Camille BAUER - 47 Rue de Chaillot - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.